Politique de confidentialité

Le service NestLedger est édité et exploité par l'éditeur identifié dans les Mentions légales. Pour les données de votre compte et l'utilisation de la plateforme, NestLedger agit en qualité de responsable de traitement.

Pour les données que vous saisissez au sujet de vos locataires et de votre activité locative, vous restez responsable de traitement : NestLedger intervient alors comme sous-traitant, agissant selon vos instructions et pour les besoins du service.

Voir aussi les Mentions légales.

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, NestLedger traite :

• les informations d'identité du compte (nom, prénom) ;
• les coordonnées (adresse e-mail, téléphone lorsque vous le renseignez) ;
• les informations d'authentification (identifiants, jetons de session) ;
• les informations juridiques et professionnelles du bailleur que vous enregistrez volontairement dans votre profil (raison sociale, forme juridique, adresse, SIREN/SIRET, RCS, numéro de TVA) ;
• les informations relatives aux biens (adresse, caractéristiques, données financières) ;
• les informations relatives aux locataires saisies par le bailleur ;
• les informations relatives aux baux (dates, loyers, dépôts de garantie) ;
• les informations de loyers et de paiements enregistrées dans l'application ;
• les dépenses et justificatifs associés ;
• les demandes de maintenance ;
• les informations relatives aux prestataires ;
• les documents que vous téléversez ;
• les photos de biens ;
• les données utilisées pour la génération de documents juridiques ;
• les rappels et échéances ;
• les messages échangés avec l'assistant IA lorsque vous utilisez cette fonctionnalité ;
• les informations techniques et de sécurité raisonnablement nécessaires au fonctionnement du service (journaux techniques, erreurs, mesures anti-abus).

• création du compte et authentification ;
• gestion locative des biens ;
• gestion des baux et des locataires ;
• suivi financier (loyers, dépenses, trésorerie) ;
• gestion de la maintenance et des prestataires ;
• stockage des documents et des photos ;
• génération de documents juridiques ;
• rappels et échéances ;
• assistance par l'IA lorsque vous l'utilisez ;
• sécurité du service et prévention des abus et de la fraude ;
• support utilisateur ;
• administration des abonnements et des paiements le cas échéant ;
• respect des obligations légales applicables.

Selon l'opération concernée, le traitement repose sur :

• l'exécution du contrat, pour fournir le service que vous avez demandé ;
• une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale le cas échéant ;
• l'intérêt légitime, en particulier pour la sécurité de la plateforme, la prévention des abus et l'amélioration du service ;
• votre consentement, lorsque la loi l'exige.

En utilisant NestLedger, vous pouvez saisir des données personnelles concernant vos locataires. Vous êtes responsable de disposer d'une base légale appropriée pour ce traitement et de fournir à ces personnes les informations exigées par le RGPD, notamment l'identité du responsable de traitement, les finalités poursuivies et les modalités d'exercice de leurs droits.

NestLedger n'utilise pas les données de vos locataires pour ses propres finalités commerciales.

Seules les données nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités utilisées sont demandées. Aucun champ juridique ou professionnel n'est obligatoire : vous pouvez laisser vide toute information qui ne s'applique pas à votre situation. Nous vous invitons à ne pas téléverser de documents contenant des données non nécessaires à la gestion locative, en particulier des données sensibles.

Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• NestLedger et les personnes habilitées à exploiter le service ;
• le fournisseur d'infrastructure, de base de données et de stockage de fichiers ;
• le fournisseur d'authentification ;
• le fournisseur d'intelligence artificielle, uniquement lorsque vous utilisez les fonctionnalités d'assistance IA ou de génération de documents ;
• le fournisseur d'envoi d'e-mails, pour les messages liés au compte ;
• le prestataire de paiement, le cas échéant, lorsqu'un abonnement payant est souscrit ;
• les prestataires techniques et de sécurité, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.

Aucune donnée n'est vendue. NestLedger ne transmet vos données qu'aux prestataires effectivement utilisés pour la fonctionnalité concernée.

Certains prestataires techniques peuvent traiter des informations en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque c'est le cas et lorsque la loi l'exige, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

• les données de compte sont conservées tant que le compte est actif ;
• les données opérationnelles de gestion locative sont conservées tant qu'elles sont nécessaires au service que vous utilisez ;
• après la suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation ;
• les informations comptables et de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable, le cas échéant.

Vous pouvez à tout moment supprimer vous-même des enregistrements individuels dans l'application, ou supprimer définitivement votre compte.

NestLedger met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement des échanges, authentification, cloisonnement des données par compte au niveau de la base de données et du stockage, contrôle des accès et journalisation technique. Aucun système n'étant infaillible, nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe unique et robuste.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité, lorsqu'il s'applique ;
• droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Deux de ces droits sont directement disponibles dans l'application : l'export de vos données depuis la page Compte (« Télécharger mes données ») et la suppression définitive du compte. Voir la page Suppression du compte et des données.

Les coordonnées de contact de l'éditeur figurent dans les Mentions légales.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.